Les présentes conditions de ventes sont conclues d’une part par l'EI Isabelle Rolin-Baugue (nom commercial Art'Isa Créations) dont le siège social est situé 8 avenue Henry Bertrand – 33450 SAINT-LOUBES, immatriculée au Registre des métiers et de l'artisanat de Bordeaux sous le numéro 883 339 269 00010 et gérant le site Art’Isa Créations, www.eline3303.wixsite.com/artisacreations et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Art’Isa Créations, www.eline3303.wixsite.com/artisacreations dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet
Les présentes conditions de ventes visent à définir les relations contractuelles entre l'EI Isabelle Rolin-Baugue (Art'Isa Créations) et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Art’Isa Créations, www.eline3303.wixsite.com/artisacreations. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de ventes dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Art’Isa Créations, www.eline3303.wixsite.com/artisacreations est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L'EI Isabelle Rolin-Baugue conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Art’Isa Créations, www.eline3303.wixsite.com/artisacreations de l'EI Isabelle Rolin-Baugue (Art'Isa Créations), dans la limite des stocks disponibles. L'EI Isabelle Rolin-Baugue se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, matière, forme, couleur). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. Les produits sur mesure seront définis (article, taille, matière, couleur, prix) entre le vendeur et l'acheteur et confirmés par mail.
La vente des produits présentés dans le site Art’Isa Créations, www.eline3303.wixsite.com/artisacreations est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) nets, n'incluant aucune TVA, la micro-entreprise n'étant pas soumise à TVA selon l'article 293B du CGI.
L'EI Isabelle Rolin-Baugue (Art'Isa Créations) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés en fonction du poids et lieu de livraison. Les frais de livraison seront communiqués à l'acheteur avant validation de sa commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement
Pour toute commande, l’acheteur doit remplir un formulaire de contact sur le site Art’Isa Créations, www.eline3303.wixsite.com/artisacreations en indiquant le ou les articles qu'il souhaite acheter.
Il sera alors recontacté dans un délai de 7 jours maximum, par mail, afin de valider la commande, de confirmer le déla, le mode de livraison et les frais de port.
L'EI Isabelle Rolin-Baugue propose à l’acheteur de régler ses produits de différentes façons :
-Paiement par chèque: l’acheteur devra envoyer un chèque dans les 7 jours suivant la confirmation de commande, à l'ordre de Isabelle Rolin-Baugue – 8 avenue Henry Bertrand – 33450 SAINT-LOUBES
-Paiement par virement bancaire : un RIB sera communiqué à l'acheteur lors de la confirmation de la commande.
-Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : les coordonnées Paypal seront communiquées à l'acheteur lors de la confirmation de la commande.

Article 5. Réserve de propriété
L'EI Isabelle Rolin-Baugue conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise contre signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la remise au bureau de poste, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L'EI Isabelle Rolin-Baugue pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l'EI Isabelle Rolin-Baugue. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation devra être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par l'EI Isabelle Rolin-Baugue bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l'EI Isabelle Rolin-Baugue qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Isabelle ROLIN-BAUGUE – Art'Isa Créations – 8 Av. Henri Bertrand – 33450 SAINT-LOUBES, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de ventes, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l'EI Isabelle Rolin-Baugue lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
L'EI Isabelle Rolin-Baugue, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Art’Isa Créations, www.eline3303.wixsite.com/artisacreations sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'EI Isabelle Rolin-Baugue. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel
L'EI Isabelle Rolin-Baugue s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Isabelle ROLIN-BAUGUE – Art'Isa Créations – 8 Av. Henri Bertrand – 33450 SAINT-LOUBES

Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bordeaux.